Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer différents droits sur vos données personnelles.

Ces droits vous permettent notamment :

• de savoir quelles informations sont utilisées ;

• d’obtenir leur correction ;

• de demander leur suppression dans certaines situations ;

• de limiter ou de contester certains traitements ;

• de récupérer certaines données ;

• et de retirer un consentement précédemment accordé.

Certains droits ne s’appliquent pas automatiquement à tous les traitements. Leur portée dépend notamment :

• de la base juridique utilisée ;

• des obligations légales de l’École du Feu Blanc ;

• des droits d’autres personnes ;

• et de la nécessité éventuelle de conserver certaines informations pour défendre un droit.

L’École du Feu Blanc examine chaque demande individuellement et apporte une réponse claire sur les suites qui lui sont données.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de la manière d’exercer leurs droits et obtenir, en principe, une réponse dans un délai d’un mois.

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9.1 — Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si l’École du Feu Blanc traite des données vous concernant.

Lorsqu’un traitement existe, vous pouvez notamment demander :

• la confirmation de son existence ;

• les catégories de données utilisées ;

• les finalités poursuivies ;

• les destinataires ou catégories de destinataires ;

• la durée de conservation prévue ;

• la source des données lorsqu’elles n’ont pas été recueillies directement auprès de vous ;

• ainsi qu’une copie des données concernées.

Les informations transmises doivent être compréhensibles.

Le droit d’accès ne permet pas d’obtenir des documents ou informations portant une atteinte disproportionnée :

• aux droits d’une autre personne ;

• à sa vie privée ;

• au secret des correspondances ;

• ou aux droits de propriété intellectuelle.

Lorsque cela est possible, les éléments concernant d’autres personnes sont masqués plutôt que de refuser l’ensemble de la demande.

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9.2 — Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données :

• inexactes ;

• incomplètes ;

• anciennes ;

• mal orthographiées ;

• ou attribuées par erreur à votre compte.

Cela peut notamment concerner :

• votre nom ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone ;

• votre adresse postale ;

• vos informations de livraison ;

• ou les données utilisées pour une prestation personnalisée.

Lorsque la rectification concerne une commande déjà exécutée, l’École du Feu Blanc conserve, si nécessaire, une trace limitée de l’information initiale afin d’assurer la preuve de l’opération ou de respecter une obligation légale.

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9.3 — Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données notamment lorsque :

• elles ne sont plus nécessaires à la finalité annoncée ;

• vous retirez votre consentement et aucun autre fondement ne permet de poursuivre le traitement ;

• vous vous opposez valablement au traitement ;

• les données ont été utilisées de manière illicite ;

• ou leur suppression est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu.

Certaines informations peuvent devoir être conservées notamment pour :

• respecter les obligations comptables et fiscales ;

• établir la preuve d’un contrat ou d’un paiement ;

• assurer les garanties légales ;

• traiter un litige ;

• exercer ou défendre un droit ;

• ou respecter une autre obligation légale.

Dans ce cas, les données concernées cessent d’être utilisées pour les finalités courantes et sont placées, lorsque cela est approprié, dans un archivage à accès limité.

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9.4 — Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données lorsque :

• vous contestez leur exactitude, pendant le temps nécessaire à leur vérification ;

• le traitement paraît illicite mais vous préférez leur limitation à leur suppression ;

• l’École du Feu Blanc n’en a plus besoin, mais elles vous sont nécessaires pour exercer ou défendre un droit ;

• ou vous vous opposez au traitement, pendant l’examen des motifs respectifs.

Pendant la limitation, les données sont conservées mais ne sont plus utilisées, sauf notamment :

• avec votre consentement ;

• pour exercer ou défendre un droit ;

• pour protéger les droits d’une autre personne ;

• ou pour un motif important prévu par la réglementation.

Vous êtes informée avant la levée d’une limitation lorsque la réglementation l’exige.

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9.5 — Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement reposant sur :

• l’intérêt légitime de l’École du Feu Blanc ;

• ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsqu’un tel fondement serait utilisé.

L’École du Feu Blanc cesse alors le traitement, sauf si elle démontre :

• l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits ;

• ou la nécessité de conserver les données pour constater, exercer ou défendre un droit.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Une opposition ne peut pas empêcher un traitement imposé par la loi ou strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat encore en cours.

La CNIL précise qu’une personne peut notamment s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection et, dans certaines situations, à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

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9.6 — Droit à la portabilité

Lorsque le traitement :

• repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;

• est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;

• et concerne des données que vous avez fournies,

vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

Le droit à la portabilité ne concerne pas nécessairement :

• les analyses créées par Estrelya ;

• les interprétations ;

• les notes internes ;

• les calculs ou documents protégés par la propriété intellectuelle ;

• ou les données déduites par l’École du Feu Blanc.

Il porte principalement sur les données que vous avez fournies et sur certaines informations générées par votre utilisation du service.

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9.7 — Retrait du consentement

Lorsque l’utilisation de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez notamment :

• vous désinscrire de la newsletter ;

• modifier vos choix concernant les cookies ;

• retirer une autorisation relative à une utilisation future de votre image ou de votre voix ;

• ou écrire à ecoledufeublanc@gmail.com.

Le retrait :

• doit pouvoir être effectué aussi simplement que le consentement initial ;

• prend effet pour les utilisations futures ;

• et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Une donnée peut néanmoins être conservée lorsqu’un autre fondement juridique le permet ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

Le retrait d’une autorisation relative à l’image ou à la voix ne permet pas toujours de retirer rétroactivement des supports déjà valablement publiés ou diffusés. La demande est examinée selon la nature du support, la portée de l’autorisation initiale et les possibilités raisonnables de retrait.

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9.8 — Sort des données après le décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces directives peuvent être :

• générales ;

• ou particulières à certains traitements.

Une personne peut également être désignée pour assurer leur exécution.

En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits lorsque cela est nécessaire notamment pour :

• organiser et régler la succession ;

• prendre en compte le décès ;

• ou obtenir la clôture de comptes personnels,

dans les limites prévues par la loi.

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9.9 — Décisions automatisées et profilage

L’École du Feu Blanc ne prévoit pas actuellement de prendre, à partir de vos données, une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou vous affectant de manière similaire et significative.

Certains outils techniques peuvent néanmoins effectuer des opérations automatisées limitées, notamment :

• l’envoi d’une confirmation ;

• l’attribution d’un accès après paiement ;

• la détection d’une anomalie technique ;

• le classement d’un contact ;

• ou la mémorisation de préférences.

Ces opérations n’ont pas pour objet de prendre seules une décision importante concernant :

• votre accès à une prestation ;

• votre situation personnelle ;

• votre santé ;

• votre capacité financière ;

• ou vos droits.

Si une décision automatisée significative devait être mise en place, la présente politique serait mise à jour et les garanties applicables seraient précisées.

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9.10 — Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier électronique

ecoledufeublanc@gmail.com

Ou par courrier postal

Estelle Viaud EI — École du Feu Blanc
16 chemin des Tourterelles
24800 Nanthiat — France

Votre demande doit préciser :

• votre identité ;

• l’adresse électronique ou le compte concerné ;

• le droit que vous souhaitez exercer ;

• les données ou la prestation concernées ;

• et les informations permettant de retrouver les données.

Vous n’avez pas besoin d’utiliser une formulation juridique particulière.

Vous pouvez simplement expliquer clairement ce que vous demandez.

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9.11 — Vérification de l’identité

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données, l’École du Feu Blanc peut vérifier raisonnablement votre identité.

Un justificatif ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et uniquement lorsque les autres informations disponibles ne permettent pas de vérifier suffisamment l’identité.

La demande de justificatif doit rester :

• pertinente ;

• proportionnée ;

• et limitée aux informations réellement nécessaires.

Une copie intégrale d’une pièce d’identité ne doit pas être demandée automatiquement.

Lorsqu’un justificatif est recueilli uniquement pour cette vérification, il est supprimé dès qu’il n’est plus nécessaire.

La CNIL indique qu’un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en présence d’un doute raisonnable et que les pièces exigées ne doivent pas être excessives ou disproportionnées.

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9.12 — Délai de réponse

L’École du Feu Blanc répond à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

Vous êtes alors informée dans le premier mois :

• de cette prolongation ;

• de ses raisons ;

• et du nouveau délai de réponse.

Lorsqu’une information indispensable manque, un complément peut vous être demandé. Le traitement de la demande reprend dès réception des éléments nécessaires.

Lorsque la demande est refusée ou ne peut être satisfaite intégralement, la réponse précise :

• les raisons du refus ou de la limitation ;

• les possibilités de recours ;

• et le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.

La CNIL indique que le délai habituel de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande.

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9.13 — Gratuité des demandes

L’exercice de vos droits est en principe gratuit.

Lorsque les demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, l’École du Feu Blanc peut, dans les conditions prévues par la réglementation :

• demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ;

• ou refuser de donner suite à la demande.

Dans ce cas, il appartient à l’École du Feu Blanc de justifier le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

Une première copie des données demandées au titre du droit d’accès est fournie gratuitement. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour des copies supplémentaires manifestement répétitives.

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9.14 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous êtes invitée à contacter d’abord l’École du Feu Blanc afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité française de protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 — France

La réclamation peut également être déposée à partir des services proposés sur le site officiel de la CNIL.

Cette démarche ne vous prive pas du droit d’exercer un recours devant une juridiction compétente.